Collectif HUB fournit des services d’hébergement Web à ses clients, partout dans le monde. Nous avons la responsabilité de protéger chaque client et d’offrir le meilleur service possible. Tous les clients de Collectif HUB sont assujettis à ces termes et conditions.
Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente:
1.1 – Le présent contrat d’hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l’offre d’hébergement. Toute clause contraire posée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Collectif HUB, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.
1.2 – Aucune des clauses du présent contrat d’hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Collectif HUB à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.
Article 2 – Objet
2.1 Le présent contrat d’hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Collectif HUB s’engage vis-à-vis du CLIENT.
Article 3 : Moyens
3.1 – Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet.
3.2 – Collectif HUB fournit au CLIENT un espace disque, un nombre illimité de comptes e-mail, un trafic et un nom de domaine. Collectif HUB met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail/ticket seulement.
Article 4 : Conditions d’exploitation
4.1 – Collectif HUB s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.
Article 5 : Information au client et conformité du service
5.1 – Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Collectif HUB toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Article 6 : Obligations de Collectif HUB
6.1 Collectif HUB s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité.
6.2 Assurer l’accès au serveur 24 heures sur 24 tous les jours de l’année, en dehors d’éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d’absolue nécessité, Collectif HUB se réserve la possibilité d’interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d’améliorer son fonctionnement ou d’effectuer toute opération de maintenance.
6.3 – Intervenir rapidement en cas d’incident.
6.4 – Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.
Article 7 : Responsabilité de Collectif HUB
7.1 – Collectif HUB s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que le CLIENT lui aura confiés.
7.2 – La responsabilité de Collectif HUB ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
– détérioration de l’application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés.
– mauvaise utilisation des serveurs et des logiciels par le CLIENT.
– destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.
7.3 – Collectif HUB ne pourra être jugé responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.
7.4 – Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, Collectif HUB ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
– le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce, à quelque titre que ce soit.
– les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. Collectif HUB ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
– les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Collectif HUB, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou du piratage du système), pour lesquels le CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
7.5 – En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Collectif HUB, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à Collectif HUB pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Collectif HUB a été retenue.
7.6 – Collectif HUB s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.7 – Collectif HUB ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. À ce titre, Collectif HUB informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée pour leur défaillance.
7.8 – Tout le personnel de Collectif HUB est engagé vis-à-vis de la société par contrat, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.
7.9 – Les techniciens de Collectif HUB sont limités au support réseau/serveur ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d’ordre de création de codes/scripts non fournis par cPanel.
Article 8 : Obligations et responsabilité du client
8.1 – Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.
8.2 – Le CLIENT est responsable de ses sites internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées sur ceux-ci, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier qu’ils contiennent, notamment fichiers d’adresses.
8.3 – Le CLIENT est responsable des scripts et des programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.
8.4 – Le CLIENT s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.5 – Le CLIENT doit contacter Collectif HUB en cas d’expiration non voulue du nom de domaine. Si aucun contact n’a été entrepris avant la rédemption du domaine, le client doit, si celui-ci veut renouveler le domaine, payer les frais demandés par l’ICANN qui peuvent aller jusqu’à 150$ CAD.
8.6 – Le CLIENT ainsi que Collectif HUB s’engagent à la courtoisie mutuelle. Le respect dans les demandes de support et dans les réponses de Collectif HUB est de mise afin de favoriser la résolution du problème et une communication saine. Si un langage innapproprié est utilisé par le CLIENT dans ses communications, Collectif HUB se réserve le droit d’ignorer les demandes tant que celles-ci ne seront pas rédigées de façon respectueuse.
8.7 – Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.
8.8 – Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera l’interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. Collectif HUB se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
Article 9 : Durée du contrat
9.1 – Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois ou 36 mois à partir de la date de commande, selon le choix du forfait effectué par le CLIENT.
9.2 – Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Collectif HUB à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.
Article 10 : Prix et facturation
10.1 – Tous les prix indiqués excluent les taxes et sont payables en dollar canadien.
10.2 – Le prix fixé pour la période de 12 ou 36 mois est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l’hébergement.
10.3 – Pendant la période de 12 ou 36 mois, le prix ne peut être révisé.
10.4 – Les factures sont payables d’avance pour la période à échoir.
Article 11 : Nom de domaine
11.1 Le nom de domaine est la propriété exclusive du client.
11.2 Le domaine est gratuit aussi longtemps que le client renouvelle son abonnement avec Collectif HUB.
Article 12 : Résiliation
12.1 – Le CLIENT pourra résilier le contrat durant la période d’essai de 7 jours. Suite à la période d’essai de 7 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Collectif HUB, et ce, qu’il utilise les services ou non. Collectif HUB conservera alors 100% des sommes payées par le client.
12.2 – Le CLIENT peut demander à être remboursé durant la période d’essai de 7 jours. Des frais de 12.99 $ CAD seront déduits du remboursement afin de couvrir l’achat du nom de domaine, si celui-ci a été acheté par Collectif HUB dans le cadre de l’hébergement. Le CLIENT recevra les accès pour gérer son nom de domaine directement chez le registraire Bookmyname. Les remboursements ne sont pas applicables sur les serveurs dédiés.
12.3 – Collectif HUB et le CLIENT s’engagent mutuellement à s’avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.
12.4 – Collectif HUB peut résilier le présent contrat ou suspendre l’hébergement d’un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.
Article 13 : Cas de force majeure
13.1 – Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Collectif HUB au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, d’une explosion, d’une défaillance des réseaux de transmission, d’un effondrement des installations, d’une épidémie, d’un tremblement de terre, d’une inondation, d’une panne d’électricité, d’une guerre, d’un embargo, d’une loi, d’une injonction, d’une demande ou exigence de tout gouvernement, d’une grève, d’une défaillance de son prestataire réseau, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Collectif HUB, alors ce dernier sera dispensé de ses obligations.
13.2 – Dans ces cas, Collectif HUB sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de l’empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Collectif HUB devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.
13.3 – Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
13.4 – Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.
Article 14 : Confidentialité
14.1 – Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à autrui, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Article 16 : Éléments défendus
16.1 Le service fourni au client est pour l’hébergement de sites Web seulement, aucune compilation ne sera tolérée sur le serveur.
16.2 Liste des interdictions : Il est défendu d’utiliser l’espace d’hébergement Web afin de sauvegarder des données personnelles. Collectif HUB peut demander le retrait des données non liées à votre site web. Il est défendu d’installer des logiciels de communication Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement. Il est défendu de compiler tout services, eggdrop, irc, serveurs de jeux. Tout site à caractère pornographique doit respecter les lois générales du Canada et de France, présenter des modèles âgés de 18 ans et plus. Le spam est interdit.